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3 avril 2012Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 mars 2012Rubrique : transports aériensTitre : Air FranceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 17 avril 2012
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13 mars 2012Rubrique : étrangersTitre : titres de séjourQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 février 2012Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 17 avril 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 22 mai 2012
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31 janvier 2012Rubrique : consommationTitre : commission de la sécurité des consommateursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 janvier 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 janvier 2012Rubrique : transports aériensTitre : contrôle et contentieuxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012