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9 décembre 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 17 mars 2009
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2 décembre 2008Rubrique : santéTitre : endométrioseRéponse publiée le 27 janvier 2009
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2 décembre 2008Rubrique : professions socialesTitre : conseillers conjugaux et familiauxRéponse publiée le 30 juin 2009
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2 décembre 2008Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 14 avril 2009
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2 décembre 2008Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 26 janvier 2010
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25 novembre 2008Rubrique : produits dangereuxTitre : bisphénol ARéponse publiée le 20 janvier 2009
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25 novembre 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : personnelRéponse publiée le 20 janvier 2009
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18 novembre 2008Rubrique : transports aériensTitre : compagniesRéponse publiée le 16 décembre 2008
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18 novembre 2008Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 27 janvier 2009
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18 novembre 2008Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : assurance complémentaireRéponse publiée le 7 avril 2009