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30 octobre 2007Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 5 février 2008
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30 octobre 2007Rubrique : enseignement agricoleTitre : ATOSS et IATOSSRéponse publiée le 4 décembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 11 décembre 2007
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Réponse publiée le 4 mars 2008
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9 octobre 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : caissesRéponse publiée le 25 août 2009
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9 octobre 2007Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 30 octobre 2007
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2 octobre 2007Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 25 mars 2008
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25 septembre 2007Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 4 décembre 2007
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25 septembre 2007Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 17 novembre 2009
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18 septembre 2007Rubrique : environnementTitre : agricultureRéponse publiée le 16 octobre 2007