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13 décembre 2005Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 7 mars 2006
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13 décembre 2005Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnels d'insertion et de probationRéponse publiée le 29 août 2006
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6 décembre 2005Rubrique : justiceTitre : droit d'esterRéponse publiée le 28 février 2006
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6 décembre 2005Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 28 février 2006
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29 novembre 2005Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 27 décembre 2005
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15 novembre 2005Rubrique : enseignement agricoleTitre : personnel de directionRéponse publiée le 27 décembre 2005
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Réponse publiée le 21 mars 2006
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11 octobre 2005Rubrique : associationsTitre : associations des pupilles de l'enseignement publicRéponse publiée le 29 novembre 2005
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4 octobre 2005Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 13 décembre 2005
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4 octobre 2005Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure sur les produits pétroliersRéponse publiée le 8 novembre 2005