-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
- M. Aurélien Pradié (LR)
- Mme Marguerite Deprez-Audebert (Dem)
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Aina Kuric (Agir ens)
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Olivier Falorni (LT)
- Mme Clémentine Autain (FI)
- Mme Karine Lebon (GDR)
- Mme Caroline Abadie (LaREM)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Émilie Bonnivard (LR)
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- M. Maxime Minot (LR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Fabien Lainé (Dem)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Cécile Untermaier (SOC)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Alexandra Louis (Agir ens)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Guy Bricout (UDI-I)
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
- M. Michel Castellani (LT)
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Jacqueline Dubois (LaREM)
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
- Mme Anissa Khedher (LaREM)
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
- 2. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Calamité agricole
- Calamité agricole
- Amélioration du travail parlementaire
- Calamité agricole
- Calamité agricole
- Conditions de vie des étudiants
- Calamité agricole
- Revalorisation des salaires des aides à domicile
- Remboursement de la dette publique
- Vaccination dans les Hauts-de-France
- Liaisons aériennes avec le Brésil
- Création de l’Institut du service public
- Renforcement des moyens des polices municipales
- Aides aux entrepreneur
- Position de la France sur le Sahara occidental
- Calamité agricole
- Séquençage des variants de la covid-19
- Recrutement des travailleurs saisonniers dans le secteur de la restauration
- Relations franco-algériennes
- Politique économique et fiscale du nouveau président américain
- Stocks de marchandises invendues
- Calamité agricole
- Financement des centres de vaccination
- Calamité agricole
- Calamité agricole
- Relations franco-turques
- 2. Organisation des prochaines élections départementales et régionales
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Pascal Brindeau (UDI-I)
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Adrien Quatennens (FI)
- M. Sébastien Jumel (GDR)
- M. Stanislas Guerini (LaREM)
- M. Christian Jacob (LR)
- M. Patrick Mignola (Dem)
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Olivier Faure (SOC)
- M. Olivier Becht (Agir ens)
- Présidence de M. Richard Ferrand
- M. Arnaud Viala (LR)
- Mme Marie-France Lorho
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- M. Jean Castex, Premier ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au lieutenant-colonel Sébastien Botta
- 2. Questions au Gouvernement
- Acharnement de la justice contre Nicolas Sarkozy
- Grippe aviaire
- Diffusion d’images des forces de l’ordre
- Protection des mineurs
- Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle
- Réouverture des commerces
- Fermeture de l’usine Bridgestone de Béthune
- Bilan du Forum de Paris pour la paix
- Situation du sport amateur
- Secteur bancaire durant la crise sanitaire
- Reprise des activités sportives
- Comité interministériel du handicap
- Conflit au Haut-Karabakh
- Situation de Julian Assange
- Droits de l’enfant
- État de catastrophe naturelle dans les Antilles
- Procédure fiscale contre la Société générale
- Pavillon maritime français
- Situation des petites entreprises et des commerces
- Conséquences économiques du confinement
- Situation du tourisme de montagne
- Prorogation des concessions hydroélectriques
- Hausse de la pauvreté chez les jeunes
- Fermeture de l’usine SKF à Avallon
- Étudiants en santé mobilisés dans les hôpitaux
- 3. Projet de loi de finances pour 2021
- 4. Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement (suite)
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Réserve des votes
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article premier (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Approvisionnement en masques de protection
- Approvisionnement en masques de protection
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Réouverture des écoles
- Accessibilité des plages
- Organisation du déconfinement
- Réouverture des écoles
- Réouverture des écoles
- Organisation du déconfinement
- Organisation du déconfinement dans les quartiers prioritaires de la ville
- Organisation du déconfinement
- Stratégie de communication du Gouvernement
- Organisation du déconfinement
- Approvisionnement en masques de protection
- Organisation du déconfinement
- Approvisionnement en masques de protection
- Réouverture des écoles
- Soutien au secteur aéronautique
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Fret aérien dans les départements et régions d’outre-mer
- Soutien au secteur de la culture
- Lutte contre les inégalités sociales
- Rôle des collectivités locales dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Lutte contre les comportements racistes au sein des forces de l’ordre
- Assistance aux Français de l’étranger
- Action du Gouvernement contre les fausses informations sur l’épidémie de Covid-19
- Responsabilité pénale des employeurs et des élus dans le cadre du déconfinement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Système universel de retraite
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 27574, 27575, 27576, 27577, 27578, 27579, 27580, 27581, 27582, 27583, 27584, 27585, 27586, 27587, 27588, 27589 et 42478 (sous-amendement)
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos28089, 28090, 28091, 28092, 28093, 28094, 28095, 28096, 28097, 28098, 28099, 28100, 28101, 28102, 28103, 28104, 29466, 32363, 32364, 32365, 32366, 32367, 32368, 32369, 32370, 32371, 32372, 32373, 32374, 32375, 32376, 32377, 32378, 42521, 39552, 39555, 39556, 39560, 39564, 39567, 39571, 39575, 39579, 39583, 39585, 39694, 39696, 39698, 39699, 39700, 39959, 39960, 39961, 39962, 39963, 39964, 39965, 39966, 39967, 39968, 39969, 39970, 39971, 39972, 39973, 39974 et 10913
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 3975, 3977, 3978, 3980, 3982, 3984, 3985, 3987, 3990, 3991, 3992, 3994, 3998, 3999, 4001, 4002, 4003, , 26732, 28029, 28030, 28031, 28032, 28033, 28034, 28035, 28036, 28037, 28038, 28039, 28040, 28041, 28042, 28043, 59, 271, 2552, 42491 (sous-amendement), 42492 (sous-amendement), 35712, 35713, 35714, 35715, 35716, 35717, 35718, 35719, 35720, 35721, 35722, 35723, 35724, 35725, 35726, 35727, 50, 257, 2545, 42117 (sous-amendement), 11375, 11376, 26731, 28044, 28045, 28046, 28047, 28048, 28049, 28050, 28051, 28052, 28053, 28054, 28055, 28056, 28057, 28058, 497 et 42540 (sous-amendement)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendements nos 19, 246, 368, 24809 et 42070 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Demande de vérification du quorum
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendement no 42050 (sous-amendement)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendements nos 42051, 42052, 42054, 42053 (sous-amendements)
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Article 1er
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites des enseignants
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Comité interparlementaire du G5 Sahel
- Réforme des retraites
- Fraude fiscale
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Situation au Chili
- Projet de loi relatif au grand âge et à l’autonomie
- Référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris
- Création d’une cellule nationale de lutte contre la haine
- Présence militaire française au Sahel
- Changement climatique
- Plan d’économies à Radio France
- Qualité de vie au travail des professionnels de santé
- Impact des grèves sur les entreprises
- Institutions d’inclusion des personnes handicapées
- Pénibilité au travail
- Conclusions du dernier Comité interministériel de la mer
- Réforme des retraites
- Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
- 2. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 1044
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 554, 1114, 2379, 40, 348, 370, 1 rectifié, 241, 350, 349, 372, 373, 1383, 71, 842, 2024, 2097, 1560, 2187, 2192, 1566, 1567, 1181, 1182, 1419, 1568, 851, 84, 157 rectifié, 465, 2524, 2526, 2529 deuxième rectification, 2032, 2189, 2043 et 2381
- Après l’article 1er
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er bis
- M. Dominique Potier
- M. André Chassaigne
- M. Jean-Baptiste Moreau
- Amendements nos 728, 1171 et 2084
- Rappel au règlement
- Article 1er bis (suite)
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au président Jacques Chirac
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Questions au Gouvernement
- Hommage à Jacques Chirac
- Hommage à Jacques Chirac
- Incendie de l’usine Lubrizol de Rouen
- Incendie de l’usine Lubrizol de Rouen
- Droits voisins des droits d’auteur
- Produits phytosanitaires
- Incendie de l’usine Lubrizol de Rouen
- Dérives mafieuses en Corse
- Incendie de l’usine Lubrizol de Rouen
- Criminalité en Martinique
- Incendie de l’usine Lubrizol de Rouen
- Fermetures de maternités
- Projet de loi de finances pour 2020
- Brexit
- Réforme des retraites
- Suicides dans l’éducation nationale
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Lutte contre la fraude fiscale
- Services d’urgence dans la Sarthe
- Usine Michelin de La Roche-sur-Yon
- Inclusion scolaire des enfants en situation de handicap
- Compétitions sportives au Qatar
- Crédits en faveur de la transition écologique
- Élévation du niveau des mers
- Soutien à l’agriculture outre-mer
- Soutien à l’emploi dans le secteur associatif
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-et-Marne (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)