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- 1. Interdiction de la fracturation hydraulique (n° 3392) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Décès de Françoise Olivier-Coupeau
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Équilibre des finances publiques (n° 3253) (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Simplification et amélioration de la qualité du droit
- 3. Modification de la loi portant réforme de l'hôpital (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Instauration d'un bouclier rural (Vote solennel)
- 3. Proposition de résolution sur le climat (Vote solennel)
- 4. Débat sur les conséquences environnementales de l'exploitation des huiles et gaz de schiste en France
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement sur l'intervention des forces armées en Libye et débat sur cette déclaration.
- 2. Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (Vote solennel) (n° 3189)
- 3. Égalité entre les femmes et les hommes en 2011 (n° 3185)
- 4. Organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (n° 3203)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Séisme et Tsunami au Japon
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Immigration, intégration et nationalité (vote solennel) (n° 3161)
- 4. Défenseur des droits (CMP) (loi organique) (n° 3210) Défenseur des droits (CMP) (n° 3211)
- 5. Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (deuxième lecture) (n° 3179)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage de l'Assemblée
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Remplacement d'un député décédé
- 4. Fixation de l'ordre du jour
- 5. Élection des députés (loi organique) Élection de députés par les Français établis hors de France Transparence financière de la vie politique (votes solennels)
- 6. Défenseur des droits (loi organique) (n° 2991) - Défenseur des droits (n° 2992)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Élection des députés (n° 3025) - Élection de députés par les Français établis hors de France (n° 3026) - Transparence financière de la vie politique (n° 3027) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration de politique générale du Gouvernement
- 2. Financement de la sécurité sociale pour 2011 (C.M.P.) (n° 2950)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n° 2936)
- 2. Indépendance des rédactions (n° 2255)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-et-Marne (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)