M. Denis Jacquat

Les Républicains

Moselle (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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26 août 2014

Question écrite n° 63258 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 17 février 2015
26 août 2014

Question écrite n° 63257 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 22 décembre 2015
26 août 2014

Question écrite n° 63256 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 17 février 2015
26 août 2014

Question écrite n° 63255 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 17 février 2015
26 août 2014

Question écrite n° 63254 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 17 février 2015
26 août 2014

Question écrite n° 63253 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 11 octobre 2016
26 août 2014

Question écrite n° 63252 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 27 septembre 2016
26 août 2014

Question écrite n° 63251 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 27 septembre 2016
26 août 2014

Question écrite n° 63250 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 17 février 2015
26 août 2014

Question écrite n° 63249 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 17 février 2015

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