M. Denis Jacquat

Les Républicains

Moselle (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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26 août 2014

Question écrite n° 63248 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 août 2014

Question écrite n° 63247 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 août 2014

Question écrite n° 63246 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 8 septembre 2015
26 août 2014

Question écrite n° 63245 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 6 décembre 2016
26 août 2014

Question écrite n° 63244 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 17 février 2015
26 août 2014

Question écrite n° 63243 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 17 février 2015
26 août 2014

Question écrite n° 63242 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 17 février 2015
26 août 2014

Question écrite n° 63241 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 17 février 2015
26 août 2014

Question écrite n° 63240 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 17 février 2015
26 août 2014

Question écrite n° 63239 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 17 février 2015

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