M. Denis Jacquat

Les Républicains

Moselle (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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3 septembre 2013

Question écrite n° 36608 de M. Denis Jacquat

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Question close sans réponse le 20 juin 2017
3 septembre 2013

Question écrite n° 36607 de M. Denis Jacquat

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Réponse publiée le 8 décembre 2015
3 septembre 2013

Question écrite n° 36574 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 3 décembre 2013
3 septembre 2013

Question écrite n° 36573 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 3 décembre 2013
3 septembre 2013

Question écrite n° 36572 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 3 décembre 2013
3 septembre 2013

Question écrite n° 36571 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 3 décembre 2013
3 septembre 2013

Question écrite n° 36570 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 3 décembre 2013
3 septembre 2013

Question écrite n° 36569 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 3 décembre 2013
3 septembre 2013

Question écrite n° 36568 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 3 décembre 2013
3 septembre 2013

Question écrite n° 36567 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 3 décembre 2013

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