M. Denis Jacquat

Les Républicains

Moselle (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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3 septembre 2013

Question écrite n° 36566 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 3 décembre 2013
3 septembre 2013

Question écrite n° 36565 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 3 décembre 2013
3 septembre 2013

Question écrite n° 36564 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 3 décembre 2013
3 septembre 2013

Question écrite n° 36563 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 3 décembre 2013
3 septembre 2013

Question écrite n° 36562 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 3 décembre 2013
3 septembre 2013

Question écrite n° 36561 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 3 décembre 2013
3 septembre 2013

Question écrite n° 36560 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 3 décembre 2013
3 septembre 2013

Question écrite n° 36559 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 3 décembre 2013
3 septembre 2013

Question écrite n° 36558 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 3 décembre 2013
3 septembre 2013

Question écrite n° 36557 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 3 décembre 2013

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