• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30998 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30995 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30994 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30993 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30992 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30991 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 21 février 2000
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30846 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30844 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30843 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 31 mai 1999

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  Question écrite n° 30601 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Réponse publiée le 22 novembre 1999