M. Denis Jacquat

Les Républicains

Moselle (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Page n°83 : 10 résultats affichés sur un total de 8613

31 janvier 2012

Question écrite n° 127232 de M. Denis Jacquat

Rubrique : famille

Titre : conjoints survivants

Question close sans réponse le 19 juin 2012
31 janvier 2012

Question écrite n° 127231 de M. Denis Jacquat

Rubrique : famille

Titre : conjoints survivants

Question close sans réponse le 19 juin 2012
31 janvier 2012

Question écrite n° 127230 de M. Denis Jacquat

Rubrique : famille

Titre : conjoints survivants

Question close sans réponse le 19 juin 2012
31 janvier 2012

Question écrite n° 127229 de M. Denis Jacquat

Rubrique : famille

Titre : conjoints survivants

Question close sans réponse le 19 juin 2012
31 janvier 2012

Question écrite n° 127000 de M. Denis Jacquat

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : zones franches urbaines

Réponse publiée le 17 avril 2012
31 janvier 2012

Question écrite n° 126999 de M. Denis Jacquat

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : zones franches urbaines

Question close sans réponse le 19 juin 2012
31 janvier 2012

Question écrite n° 126998 de M. Denis Jacquat

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : zones franches urbaines

Question close sans réponse le 19 juin 2012
31 janvier 2012

Question écrite n° 126997 de M. Denis Jacquat

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : zones franches urbaines

Question close sans réponse le 19 juin 2012
31 janvier 2012

Question écrite n° 126996 de M. Denis Jacquat

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : zones franches urbaines

Question close sans réponse le 19 juin 2012
31 janvier 2012

Question écrite n° 126995 de M. Denis Jacquat

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : zones franches urbaines

Réponse publiée le 17 avril 2012

...

862

Page n°83 : 10 résultats affichés sur un total de 8613

M. Denis Jacquat

Questions posées (archives)