M. Denis Jacquat

Les Républicains

Moselle (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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31 janvier 2012

Question écrite n° 126994 de M. Denis Jacquat

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : zones franches urbaines

Réponse publiée le 17 avril 2012
31 janvier 2012

Question écrite n° 126993 de M. Denis Jacquat

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : zones franches urbaines

Réponse publiée le 17 avril 2012
31 janvier 2012

Question écrite n° 126992 de M. Denis Jacquat

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : zones franches urbaines

Réponse publiée le 17 avril 2012
31 janvier 2012

Question écrite n° 126991 de M. Denis Jacquat

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : zones franches urbaines

Réponse publiée le 17 avril 2012
24 janvier 2012

Question écrite n° 126951 de M. Denis Jacquat

Rubrique : travail

Titre : conditions de travail

Question close sans réponse le 19 juin 2012
24 janvier 2012

Question écrite n° 126943 de M. Denis Jacquat

Rubrique : transports

Titre : politique des transports

Réponse publiée le 8 mai 2012
24 janvier 2012

Question écrite n° 126942 de M. Denis Jacquat

Rubrique : transports

Titre : politique des transports

Question close sans réponse le 19 juin 2012
24 janvier 2012

Question écrite n° 126941 de M. Denis Jacquat

Rubrique : transports

Titre : politique des transports

Question close sans réponse le 19 juin 2012
24 janvier 2012

Question écrite n° 126940 de M. Denis Jacquat

Rubrique : transports

Titre : politique des transports

Réponse publiée le 1er mai 2012
24 janvier 2012

Question écrite n° 126939 de M. Denis Jacquat

Rubrique : transports

Titre : politique des transports

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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M. Denis Jacquat

Questions posées (archives)