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  mercredi 18 février 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (Article premier - adt 676 à après l'article premier - adt 915) (suite)

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  mardi 18 novembre 2014

  2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite)

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  mardi 15 avril 2014

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mercredi 22 janvier 2014

  2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

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  mardi 14 janvier 2014

  Commission des lois : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

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  vendredi 29 novembre 2013

  2ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (Discussion générale (suite) à article 3, adt 16)

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  mardi 23 avril 2013

  1ère séance : Questions orales sans débats

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  mercredi 31 octobre 2012

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 31 OCTOBRE 2012

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  mercredi 31 octobre 2012

  2ème séance : Questions au Gouvernement

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