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26 mai 2009Rubrique : produits dangereuxTitre : amianteRéponse publiée le 5 juin 2009
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Réponse publiée le 28 décembre 2010
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8 avril 2009Rubrique : ordre publicTitre : manifestationsQuestion posée en séance
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7 avril 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 16 juin 2009
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7 avril 2009Rubrique : ÉtatTitre : Conseil économique, social et environnementalRéponse publiée le 30 juin 2009
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31 mars 2009Rubrique : politique extérieureTitre : EgypteRéponse publiée le 9 juin 2009
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31 mars 2009Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 12 mai 2009
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31 mars 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 12 mai 2009
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17 mars 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 23 juin 2009