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30 mars 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : monuments commémoratifsRéponse publiée le 8 juin 2010
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9 février 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : psychiatresRéponse publiée le 18 mai 2010
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9 février 2010Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 30 mars 2010
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19 janvier 2010Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliersRéponse publiée le 29 janvier 2010
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13 janvier 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France TélévisionsQuestion posée en séance
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15 décembre 2009Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 2 novembre 2010
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15 décembre 2009Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 17 août 2010
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10 novembre 2009Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 24 août 2010
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20 octobre 2009Rubrique : état civilTitre : déclarationsRéponse publiée le 26 janvier 2010
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6 octobre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportRéponse publiée le 3 janvier 2012