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- 1. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite) (n° 1216)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Refondation de l'école de la République (vote solennel) (n° 1093)
- 3. Recrutement à la tête des grandes institutions culturelles (n° 540)
- 4. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 1091)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Contrat de génération (n° 570) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 466) (nouvelle lecture) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rappels au règlement
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 200) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)