-
- 1. Dépôt d'une motion de censure
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (suite) (n° 1157)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 3. Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (n° 678)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (n os 421, 445)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture de la deuxième session extraordinaire 2006-2007
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Rappels au règlement
- 4. Maîtrise de l'immigration, intégration et asile. Discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 57, 160)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres. Discussion du texte de la commission mixte paritaire (n° 123)
- 3. Clôture de la session extraordinaire
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- 1. Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 101, 107)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Travail, emploi et pouvoir d'achat. Discussion du texte de la commission mixte paritaire (n° 109)
- 2. Libertés et responsabilités des universités. Discussion du texte de la commission mixte paritaire (n° 113)
- 3. Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 101, 107)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 101, 107)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 101, 107)
- 2. Ordres du jour des prochaines séances
Hauts-de-Seine (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)