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6 décembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : logement : budgetQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : universités de médecineRéponse publiée le 28 février 2012
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18 octobre 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : centre national de la fonction publique territorialeRéponse publiée le 20 mars 2012
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13 septembre 2011Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 15 novembre 2011
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13 septembre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 21 février 2012
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19 juillet 2011Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresRéponse publiée le 8 novembre 2011
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28 juin 2011Rubrique : santéTitre : maladie de ParkinsonRéponse publiée le 18 octobre 2011
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28 juin 2011Rubrique : propriété intellectuelleTitre : réglementationRéponse publiée le 15 novembre 2011
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28 juin 2011Rubrique : politique socialeTitre : RSAQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juin 2011Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 1er novembre 2011