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7 juillet 2015Rubrique : banques et établissements financiersTitre : crédits municipauxRéponse publiée le 6 octobre 2015
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30 juin 2015Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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30 juin 2015Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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30 juin 2015Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesRéponse publiée le 17 novembre 2015
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9 juin 2015Rubrique : traités et conventionsTitre : charte européenne des langues régionales ou minoritairesRéponse publiée le 24 janvier 2017
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9 juin 2015Rubrique : sportsTitre : sportifs de haut niveauRéponse publiée le 5 avril 2016
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9 juin 2015Rubrique : sociétésTitre : réglementationRéponse publiée le 10 mai 2016
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9 juin 2015Rubrique : sécurité publiqueTitre : incendiesRéponse publiée le 18 octobre 2016
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2 juin 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensionsRéponse publiée le 18 août 2015
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2 juin 2015Rubrique : produits dangereuxTitre : produits phytosanitairesRéponse publiée le 27 septembre 2016