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25 janvier 2017Rubrique : environnementTitre : protectionQuestion posée en séance
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6 septembre 2016Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : personnelQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 mai 2016Rubrique : sécurité socialeTitre : mutualité sociale agricoleRéponse publiée le 5 juillet 2016
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3 mai 2016Rubrique : impôt sur le revenuTitre : revenus fonciersRéponse publiée le 24 mai 2016
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3 mai 2016Rubrique : établissements de santéTitre : établissements privésRéponse publiée le 2 août 2016
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29 septembre 2015Rubrique : presse et livresTitre : correspondants locauxRéponse publiée le 28 février 2017
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21 juillet 2015Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : congé de longue maladieRéponse publiée le 24 mai 2016
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Réponse publiée le 7 juillet 2015
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2 juin 2015Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : orthophonistesRéponse publiée le 20 octobre 2015
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26 mai 2015Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 5 juillet 2016