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Réponse publiée le 16 juillet 2013
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29 janvier 2013Rubrique : santéTitre : maladies raresQuestion close sans réponse le 12 février 2013
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29 janvier 2013Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 5 mars 2013
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29 janvier 2013Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 19 mars 2013
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22 novembre 2012Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion posée en séance
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31 juillet 2012Rubrique : marchés financiersTitre : valeurs mobilièresRéponse publiée le 30 octobre 2012
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17 juillet 2012Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 6 novembre 2012
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9 juin 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : budgetQuestion posée en séance
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Question close sans réponse le 2 août 2011
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3 mai 2011Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 28 juin 2011