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6 mai 2009Rubrique : emploiTitre : contrats de transition professionnelleQuestion posée en séance
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14 avril 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 30 juin 2009
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24 mars 2009Rubrique : donations et successionsTitre : héritiersRéponse publiée le 28 juillet 2009
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10 février 2009Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 14 avril 2009
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27 janvier 2009Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille militaireQuestion close sans réponse le 2 août 2011
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16 décembre 2008Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 3 février 2009
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2 décembre 2008Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 23 décembre 2008
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16 septembre 2008Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 28 octobre 2008
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29 juillet 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 26 août 2008
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15 avril 2008Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphone et InternetRéponse publiée le 27 mai 2008