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10 avril 2008Rubrique : travailTitre : heures supplémentairesQuestion posée en séance
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1er avril 2008Rubrique : système pénitentiaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 26 août 2008
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1er avril 2008Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 26 août 2008
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1er avril 2008Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 17 juin 2008
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11 mars 2008Rubrique : architectureTitre : architectesRéponse publiée le 1er juillet 2008
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29 janvier 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 22 avril 2008
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22 janvier 2008Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 6 janvier 2009
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Réponse publiée le 19 février 2008
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15 janvier 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 18 mars 2008
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25 décembre 2007Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 22 avril 2008