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3 octobre 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : Éolien - rapport Académie de MédecineRéponse publiée le 31 octobre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : transports ferroviairesTitre : Nuisances sonores LGV Tours-BordeauxRéponse publiée le 28 novembre 2017
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19 septembre 2017Rubrique : finances publiquesTitre : Finances publiques - suppression paiement en numéraireRéponse publiée le 27 février 2018
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25 juillet 2017Rubrique : commerce extérieurTitre : Certification AQSIQRéponse publiée le 28 novembre 2017
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11 juillet 2017Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Spécificité de la profession notaireRéponse publiée le 12 septembre 2017
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11 juillet 2017Rubrique : logementTitre : Obligation de réalisation de logements sociauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 mars 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 février 2017Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : récupération des déchetsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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14 février 2017Rubrique : transports ferroviairesTitre : lignesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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14 février 2017Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres d'agricultureRéponse publiée le 9 mai 2017