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2 mars 2021Rubrique : industrieTitre : Plan de relance aide investissements de transformation vers l'industrie du futurQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 novembre 2020Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 novembre 2020Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Réglementation relative aux cycles de type tandem et assimilésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 novembre 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-socialRéponse publiée le 19 janvier 2021
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29 septembre 2020Rubrique : enseignement secondaireTitre : Enseignants des lycées et indemnité ZEPRéponse publiée le 23 mars 2021
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29 septembre 2020Rubrique : agricultureTitre : Dispositif de conversion des agroéquipements et ETARéponse publiée le 15 décembre 2020
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22 septembre 2020Rubrique : sportsTitre : Régime de responsabilité des sports de natureQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 septembre 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Reconnaissance du métier de sage-femmeRéponse publiée le 16 février 2021
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11 août 2020Rubrique : emploi et activitéTitre : Plan social VerralliaRéponse publiée le 19 janvier 2021
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16 juillet 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Justice fiscaleQuestion posée en séance