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Réponse publiée le 7 mai 2013
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5 février 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 11 juin 2013
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15 janvier 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réglementationRéponse publiée le 2 juillet 2013
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25 décembre 2012Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesRéponse publiée le 23 juillet 2013
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18 décembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 12 février 2013
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Réponse publiée le 5 mars 2013
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11 décembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : INSEERéponse publiée le 19 février 2013
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20 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 23 avril 2013
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20 novembre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 8 janvier 2013
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16 octobre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 22 janvier 2013