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17 mai 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnelRéponse publiée le 12 juillet 2011
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17 mai 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 21 juin 2011
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5 avril 2011Rubrique : sportsTitre : manifestations sportivesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 5 juillet 2011
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1er mars 2011Rubrique : entreprisesTitre : création et repriseRéponse publiée le 31 mai 2011
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22 février 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 février 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 12 avril 2011
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1er février 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : caissesRéponse publiée le 22 mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 1er février 2011
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30 novembre 2010Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 28 décembre 2010