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26 février 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Crédit d'impôt accordés aux résidents des EHPADRéponse publiée le 23 avril 2019
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19 février 2019Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge de la maladie de TarlovRéponse publiée le 15 octobre 2019
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5 février 2019Rubrique : transports routiersTitre : Aires de stationnement poids lourdsRéponse publiée le 9 mars 2021
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30 octobre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Forfait post-stationnement - Loueurs courte duréeRéponse publiée le 25 décembre 2018
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16 octobre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Révision du barème des amendes pour excès de vitesseRéponse publiée le 25 décembre 2018
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16 octobre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Statut des sapeurs-pompiers volontaires et directive européenneRéponse publiée le 15 janvier 2019
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16 octobre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Revendications orthopédistes-orthésistesRéponse publiée le 27 novembre 2018
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16 octobre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Suppression du taux réduit de la TICPE pour la filière des travaux publicsRéponse publiée le 4 février 2020
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16 octobre 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nordRéponse publiée le 27 novembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité sur le service public de gestion des déchetsRéponse publiée le 8 janvier 2019