• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125365 de M. François Lamy

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels et vacataires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125242 de M. François Lamy

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125241 de M. François Lamy

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125200 de M. François Lamy

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125194 de M. François Lamy

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 10 avril 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125163 de M. François Lamy

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125153 de M. François Lamy

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125143 de M. François Lamy

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125140 de M. François Lamy

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : métiers d'art

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125131 de M. François Lamy

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012