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5 juillet 2011Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 10 avril 2012
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5 juillet 2011Rubrique : nationalitéTitre : réintégrationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 juillet 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration : préfecturesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 juillet 2011Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 1er novembre 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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5 juillet 2011Rubrique : logementTitre : amélioration de l'habitatRéponse publiée le 8 mai 2012
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5 juillet 2011Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : CMPPRéponse publiée le 18 octobre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : contractuels et vacatairesRéponse publiée le 9 août 2011
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5 juillet 2011Rubrique : familleTitre : planning familialRéponse publiée le 29 novembre 2011
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Réponse publiée le 22 novembre 2011