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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Fonctions liées au mandat de député
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Juge titulaire
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Haute Cour
- Du 16 octobre 2001 au 30 septembre 2004
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Haute Cour
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Juge suppléant
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Haute Cour
- Du 28 octobre 1998 au 30 septembre 2001
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Haute Cour
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Membre
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Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
- Du 30 juillet 2002 au 30 septembre 2004
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Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
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Juge titulaire
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Autres fonctions
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Juge suppléant
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Cour de justice de la République
- Du 16 octobre 2001 au 30 septembre 2004
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Cour de justice de la République
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Juge suppléant
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires