Pyrénées-Atlantiques (4e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • jeudi 24 novembre 2016
    2ème séance : Principe de liberté des groupements d’intérêt économique ; Statut de l'île de Clipperton
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  • mercredi 23 novembre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Trois conventions et accords internationaux ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture) (suite)
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  • mercredi 23 novembre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Trois conventions et accords internationaux ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture) (suite)
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  • vendredi 28 octobre 2016
    1ère séance : Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (suite) (Après l’article 43, adt 755 )
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  • jeudi 27 octobre 2016
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (suite) (Article 11, adt 877 à article 16 adt 816)
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  • jeudi 27 octobre 2016
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (suite) (Article 11, adt 877 à article 16 adt 816)
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  • mardi 11 octobre 2016
    2ème séance : Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite)
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  • mardi 11 octobre 2016
    2ème séance : Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite)
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  • mardi 11 octobre 2016
    2ème séance : Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite)
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  • mardi 11 octobre 2016
    2ème séance : Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite)
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  • mardi 11 octobre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité réelle Outre-Mer (vote solennel) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite).
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  • mardi 11 octobre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité réelle Outre-Mer (vote solennel) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite).
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