Pyrénées-Atlantiques (4e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Mobilisation du foncier public en faveur du logement (après Art. 3 à Art. 4)
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : PLF Rectificative pour 2012 (de la motion de renvoi en commission à )
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  • jeudi 16 avril 2015
    1ère séance : Conventions et accords internationaux ; Accord associatione Union Européenne - Moldavie; Renseignement (suite) (article 3 bis à
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  • jeudi 16 avril 2015
    1ère séance : Conventions et accords internationaux ; Accord associatione Union Européenne - Moldavie; Renseignement (suite) (article 3 bis à
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  • mercredi 15 avril 2015
    2ème séance : Renseignement (suite) (article 2 (inscrits) à l'après l'article 3)
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  • mercredi 15 avril 2015
    Commission des finances : M. Didier Migaud, pdt du Haut Conseil des finances publiques ; rapport d'information sur la fiscalité ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018
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  • jeudi 9 avril 2015
    1ère séance : Modernisation du système de santé (suite) (article 18 à article 19)
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  • mercredi 8 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé
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  • mercredi 8 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé
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  • mardi 7 avril 2015
    2ème séance : Modernisation su système de santé (suite) (Article 9, adt 18 à article 12, inscrits)
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  • mardi 7 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé (suite) (Article 8 à article 9, inscrits)
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  • mardi 7 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé (suite) (Article 8 à article 9, inscrits)
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