Pyrénées-Atlantiques (4e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • mardi 3 février 2015
    3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 13 bis à après l'article 14)
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  • mercredi 28 janvier 2015
    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 5, amendement 2889 à après l'article 8 septies)
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  • mercredi 28 janvier 2015
    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 5, amendement 2889 à après l'article 8 septies)
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  • mercredi 28 janvier 2015
    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 5, amendement 2889 à après l'article 8 septies)
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  • mercredi 28 janvier 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit (lecture définitive) ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 4 à article 5, amendement 2889)
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  • mardi 27 janvier 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)
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  • mardi 25 novembre 2014
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 18 novembre 2014
    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite)
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  • jeudi 9 octobre 2014
    1ère séance : Simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
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  • jeudi 11 septembre 2014
    1ère séance : Avenir de l'agriculture et de la forêt (C.M.P.) ; Adaptation de la société au vieillissement (après l'article 30, Adt N° 21 à avant l'article 35)
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  • mardi 9 septembre 2014
    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)
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  • mardi 22 juillet 2014
    1ère séance : Simplification de la vie des entreprises (Début à Article 6)
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