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25 mars 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Aide aux sans-abriQuestion posée en séance
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10 mars 2020Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA de la filière équine française pénalisanteRéponse publiée le 25 août 2020
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25 février 2020Rubrique : agricultureTitre : Éligibilité des surfaces pastorales aux aides du premier pilier de la PACRéponse publiée le 7 avril 2020
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28 janvier 2020Rubrique : enfantsTitre : Dysfonctionnement du système de l'aide sociale à l'enfanceRéponse publiée le 3 novembre 2020
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14 janvier 2020Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : La réforme des régimes autonomesRéponse publiée le 12 janvier 2021
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14 janvier 2020Rubrique : retraites : généralitésTitre : La réforme des retraitesRéponse publiée le 24 novembre 2020
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31 décembre 2019Rubrique : politique extérieureTitre : La position de la France et son implication militaire dans la guerre en LibyeRéponse publiée le 10 novembre 2020
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17 décembre 2019Rubrique : retraites : régime généralTitre : Le régime autonome de la Caisse nationale des barreaux françaisRéponse publiée le 10 mars 2020
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3 décembre 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Inégalités de traitement dans l'enseignement des langues régionalesRéponse publiée le 7 juillet 2020
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26 novembre 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Graves conséquences du conflit au Cameroun sur ses populationsRéponse publiée le 21 avril 2020