-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er A (suite)
- Après l’article 1er A
- Amendement no 292
- Article 1er
- M. Patrick Hetzel
- M. Thierry Michels
- Mme Carole Grandjean
- M. Bruno Fuchs
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Ludovic Mendes
- M. Stéphane Viry
- M. Sylvain Waserman
- M. Olivier Becht
- Mme Catherine Kamowski
- M. Éric Straumann
- Amendements nos 113, 189, 298, 203, 276, 196, 197, 101, 105, 278, 207, 2, 279, 181, 38, 205, 114, 106 et 204
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Rattrapage et développement durable de Mayotte
- Discussion générale
- M. Thibault Bazin
- M. Erwan Balanant
- Mme Josette Manin
- Mme Maina Sage
- M. Stéphane Mazars
- Mme Danièle Obono
- M. Gabriel Serville
- M. François Pupponi
- Mme Annie Chapelier
- Mme Marine Le Pen
- M. Raphaël Gérard
- M. Mansour Kamardine, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- M. Mansour Kamardine, rapporteur
- Discussion des articles
- Discussion générale
- 2. Accueil familial des personnes âgées et handicapées
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique de santé
- Jeunesse d’outre-mer
- Services d’urgences
- École inclusive
- Pénurie de médicaments
- Plan pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Lutte contre le racisme
- Réforme de l’audiovisuel public
- Éolien en mer
- Situation au Bénin
- Lutte contre l’excision
- Pêche à la légine
- Petite hydroélectricité
- Lutte contre la pauvreté dans les territoires
- Mesures pour Mayotte
- 3. Dépenses fiscales
- Présentation
- M. François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Vote sur la proposition de résolution
- Présentation
- 4. Contrôle budgétaire par le Parlement
- Présentation
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Vote sur la proposition de résolution
- Présentation
- 5. Indemnisation des victimes du valproate de sodium
- Présentation
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Vote sur la proposition de résolution
- Présentation
- 6. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Article 2
- M. Dino Cinieri
- Mme Isabelle Valentin
- M. Vincent Rolland
- M. Christophe Bouillon
- M. Sébastien Leclerc
- M. Marc Le Fur
- M. Jean Lassalle
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Amendements nos 817, 832, 839, 1129, 1239, 1686, 1785 et 2525
- M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2444, 680, 12, 2285, 51, 815, 844, 1132, 1687, 1787, 2445, 2963, 2546, 2220, 816, 845, 1691, 1947, 3345 rectifié, 3246, 1030 rectifié, 1214, 1105, 2073 et 2658
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Article 2
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Mobilités
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Fabrice Brun
- M. Pierre Cordier
- M. Dino Cinieri
- Mme Justine Benin
- M. Michel Castellani
- M. Jérôme Nury
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Jean Lassalle
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Guillaume Larrivé
- Amendements nos 2651 et 1140
- M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2412, 381, 29, 280, 449, 463, 490, 581, 628, 741, 1077, 1396, 1459, 3252, 235, 1895, 3311, 3312, 1395, 3108, 522, 149, 3217, 88, 89, 90, 1160, 2009, 2440, 239, 2010, 1224, 1225, 543, 665, 819, 830, 836, 1255, 980, 1684, 1831, 1901, 30, 134, 281, 450, 464, 495, 583, 596, 1080, 1460, 3110, 3253, 1490, 3363, 242, 1036, 2170, 1196, 673, 2360, 2399, 2406, 2603, 2724, 62, 1946, 2932, 26, 820, 3218, 63, 994, 3291, 2252, 3049, 1435, 2441, 675, 3098, 2933 et 2372
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 8 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 8 (suite)
- Amendement no 859
- Présidence de M. Richard Ferrand
- Amendements nos 386, 566 et 91
- Rappel au règlement
- Article 8 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 8 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 8 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 8 (suite)
- Amendement no 267
- Rappels au règlement
- Article 8 (suite)
- Article 9
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- Discussion des articles (suite)
- Article 2
- Après l’article 2
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 649, 651, 653, 509, 692, 536, 83, 84, 221, 301, 382, 563, 81, 718, 172, 860, 729, 858, 196, 383, 407, 68, 420, 421, 627, 561, 245, 82, 830, 302 et 831
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 630
- Article 3
- M. M’jid El Guerrab
- M. Jean Lassalle
- Amendement no 224
- Après l’article 3
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 659
- Après l’article 5
- Article 6
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au premier maître Alain Bertoncello et au premier maître Cédric de Pierrepont
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Politique du logement en zone tendue
- Lutte contre le terrorisme
- Lutte contre le terrorisme en Afrique de l’Ouest
- Tarifs de l’électricité
- Situation au Yémen
- Attractivité économique de la France
- Livraison d’armes employées au Yémen
- Lutte contre le financement du terrorisme
- Lutte contre le paludisme
- Duoday et emploi des personnes handicapées
- Baisses d’impôts
- État d’urgence écologique et climatique
- Effet de la pollution sur la biodiversité
- Inclusion numérique
- 5. Transformation de la fonction publique
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Émilie Guerel
- M. Ludovic Pajot
- M. Frédéric Reiss
- M. Serge Letchimy
- M. Olivier Marleix
- M. Stéphane Peu
- M. Sébastien Leclerc
- M. Boris Vallaud
- M. Paul Molac
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 76, 134, 617, 655 et 965
- Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 416, 616, 246 et 748
- Après l’article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 3
- Article 1er
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Bilan de la politique gouvernementale
- Maintien de l’ordre
- Déplacement du Premier ministre en Charente
- Mobilisation nationale pour l’emploi
- Mobilités
- Montée de l’intolérance à l’université et poursuites pénales
- Crise humanitaire au Yémen
- Politique de l’environnement
- Désenclavement des territoires ruraux
- Droits des femmes dans le monde
- Délais de paiement
- Lutte contre l’intolérance à l’université
- Préservation de la biodiversité
- Manifestations du 1er mai
- Agence nationale du sport
- 2. Jeunes majeurs vulnérables (suite)
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Justine Benin
- Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Mme Mireille Robert
- Mme Carole Grandjean
- M. Cédric Roussel
- Mme Perrine Goulet
- Mme Martine Wonner
- Mme Mathilde Panot
- M. Stéphane Viry
- M. Alain Ramadier
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. François Ruffin
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Joël Aviragnet
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Danièle Obono
- Mme Nathalie Elimas
- M. Julien Borowczyk
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 108, 109 et 120 rectifié (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Article 2
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Amendements nos 94, troisième rectification
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 31 rectifié et 71
- Article 5 bis
- Article 5 ter
- Amendement no 102 rectifié
- Article 5 quater
- Amendement no 88
- Article 6
- Amendement no 96
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- Amendement no 110 deuxième rectification
- Article 8
- Amendements nos 117 et 123 (sous-amendement)
- Article 9
- Mme Perrine Goulet
- Amendement no 107 rectifié
- Article 9 bis
- Amendement no 99 rectifié
- Après l’article 9 bis
- Article 10
- Amendement no 98
- Titre
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Reprise de l’exercice du mandat d’anciens membres du gouvernement en remplacement de leurs suppléants
- 2. Débat sur la politique industrielle du Gouvernement : ni défensive, ni offensive
- M. Dominique Potier
- M. Michel Zumkeller
- M. Bastien Lachaud
- M. Sébastien Jumel
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Anne-Laure Cattelot
- M. Olivier Marleix
- M. Philippe Berta
- M. Alain David
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. François-Michel Lambert
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Michel Zumkeller
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Éric Coquerel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Régis Juanico
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Lionel Causse
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Olivier Marleix
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Olivier Marleix
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Jean-Luc Lagleize
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Jean Lassalle
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Débat sur le rapport d’information du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière
- M. Ugo Bernalicis, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- M. Jacques Maire, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Lise Magnier
- Mme Sarah El Haïry
- M. Régis Juanico
- Mme Émilie Cariou
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Ugo Bernalicis
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- M. Sébastien Jumel
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Cédric Roussel
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Cédric Roussel
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alain David
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Lise Magnier
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean Lassalle
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Pyrénées-Atlantiques (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)