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- 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Éloge funèbre d’Anne Grommerch
- 4. Rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Autonomie des femmes étrangères
- 2. Réhabilitation des fusillés pour l’exemple
- 3. Garantie du revenu des agriculteurs
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Encadrement des rémunérations dans les entreprises
- 2. Autonomie des femmes étrangères
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ratification de l’accord de Paris
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l’OTAN
- 2. Statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie
- 3. Réforme du système de répression des abus de marché
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Pyrénées-Atlantiques (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)