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21 février 2012Rubrique : associationsTitre : subventionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 février 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : hydrocarburesRéponse publiée le 19 juin 2012
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31 janvier 2012Rubrique : syndicatsTitre : représentativitéRéponse publiée le 13 mars 2012
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31 janvier 2012Rubrique : consommationTitre : commission de la sécurité des consommateursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 janvier 2012Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 1er mai 2012
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27 décembre 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 6 mars 2012
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Réponse publiée le 20 mars 2012
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20 décembre 2011Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 décembre 2011Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le 1er mai 2012