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18 novembre 2008Rubrique : aménagement du territoireTitre : délocalisationsRéponse publiée le 5 mai 2009
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11 novembre 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 23 décembre 2008
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Réponse publiée le 5 octobre 2010
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11 novembre 2008Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 30 décembre 2008
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11 novembre 2008Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 3 février 2009
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28 octobre 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 13 janvier 2009
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14 octobre 2008Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 30 décembre 2008
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30 septembre 2008Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 30 juin 2009
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30 septembre 2008Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 24 février 2009
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23 septembre 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : agriculture et pêche : services extérieursRéponse publiée le 25 novembre 2008