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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Éloge funèbre de Françoise Olivier-Coupeau
- 3. Projet de loi de finances rectificatives pour 2011 (suite) (n° 3406)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (n° 3406)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modifications de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital (suite) (n° 3293)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1.Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Interdiction de la fracturation hydraulique (n° 3392) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Équilibre des finances publiques (suite) (n° 3253)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Attentat de Marrakech
- 2. Rappel au règlement
- 3. Programme de stabilité européen (débat et vote sur une déclaration du Gouvernement)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Immigration, intégration et nationalité) (n° 3180)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Neutralité de l'internet (Vote solennel)
- 4. Étiquetage nutritionnel (Vote solennel)
- 5. Débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (n° 2824) (suite)
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (n° 2824) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Lot (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)