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23 juin 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : informatiqueRéponse publiée le 8 septembre 2009
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23 juin 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : informatiqueRéponse publiée le 1er septembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : tourisme et loisirsTitre : habitations légères et de loisirsRéponse publiée le 4 août 2009
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16 juin 2009Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeRéponse publiée le 8 juin 2010
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16 juin 2009Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeRéponse publiée le 5 janvier 2010
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16 juin 2009Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeRéponse publiée le 5 janvier 2010
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16 juin 2009Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeRéponse publiée le 16 mars 2010
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16 juin 2009Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 juin 2009Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeRéponse publiée le 1er décembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012