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21 avril 2009Rubrique : justiceTitre : chambres régionales des comptesRéponse publiée le 2 juin 2009
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31 mars 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 27 octobre 2009
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17 mars 2009Rubrique : relations internationalesTitre : droit internationalRéponse publiée le 27 mars 2009
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3 mars 2009Rubrique : relations internationalesTitre : droit internationalRéponse publiée le 21 avril 2009
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24 février 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 12 mai 2009
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10 février 2009Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 5 mai 2009
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27 janvier 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 17 mars 2009
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27 janvier 2009Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 14 avril 2009
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20 janvier 2009Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 9 juin 2009
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20 janvier 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : carrièreRéponse publiée le 3 janvier 2012