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27 décembre 2016Rubrique : marchés publicsTitre : collectivités territorialesRéponse publiée le 7 février 2017
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13 décembre 2016Rubrique : bois et forêtsTitre : réglementationRéponse publiée le 24 janvier 2017
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6 décembre 2016Rubrique : associationsTitre : associations à but non lucratifRéponse publiée le 7 mars 2017
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8 novembre 2016Rubrique : retraites : généralitésTitre : montantQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 octobre 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille commémorativeRéponse publiée le 25 octobre 2016
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27 septembre 2016Rubrique : politique socialeTitre : réformeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 septembre 2016Rubrique : enseignement secondaireTitre : élèvesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 août 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 11 octobre 2016
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7 juin 2016Rubrique : tourisme et loisirsTitre : fêtes forainesRéponse publiée le 18 avril 2017
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7 juin 2016Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 1er novembre 2016