M. Jean-Yves Le Déaut

Socialiste, écologiste et républicain

Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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12 avril 2005

Question écrite n° 62419 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 7 juin 2005
29 mars 2005

Question écrite n° 61379 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : radio

Réponse publiée le 26 avril 2005
29 mars 2005

Question écrite n° 61353 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : énergie et carburants

Titre : fioul

Réponse publiée le 7 juin 2005
29 mars 2005

Question écrite n° 61217 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 7 juin 2005
29 mars 2005

Question écrite n° 61215 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais pharmaceutiques

Réponse publiée le 24 janvier 2006
15 mars 2005

Question écrite n° 59894 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : risques professionnels

Titre : accidents du travail

Réponse publiée le 20 décembre 2005
8 mars 2005

Question écrite n° 59550 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 6 septembre 2005
8 mars 2005

Question écrite n° 59474 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : personnes âgées

Titre : journée de solidarité

Question sans réponse
22 février 2005

Question écrite n° 58333 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : retraites complémentaires

Réponse publiée le 3 mai 2005
15 février 2005

Question écrite n° 57685 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : APL

Réponse publiée le 24 mai 2005

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