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25 mai 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 9 novembre 2010
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25 mai 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : amendesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 mai 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 13 juillet 2010
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25 mai 2010Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 13 juillet 2010
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Réponse publiée le 23 novembre 2010
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25 mai 2010Rubrique : emploiTitre : chèque emploi service universelRéponse publiée le 21 septembre 2010
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23 mars 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : contractuelsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 mars 2010Rubrique : prestations familialesTitre : prestation d'accueil du jeune enfantRéponse publiée le 17 août 2010
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16 mars 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 4 mai 2010
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16 mars 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : psychiatresRéponse publiée le 18 mai 2010