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5 juillet 2005Rubrique : sportsTitre : aviation légèreRéponse publiée le 30 août 2005
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28 juin 2005Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 14 mars 2006
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28 juin 2005Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 11 octobre 2005
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21 juin 2005Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : cessation progressive d'activitéRéponse publiée le 30 août 2005
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14 juin 2005Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 9 août 2005
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14 juin 2005Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentisRéponse publiée le 14 mars 2006
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14 juin 2005Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 20 décembre 2005
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Réponse publiée le 27 septembre 2005
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14 juin 2005Rubrique : contributions indirectesTitre : taxe sur les boissons dites " premix "Réponse publiée le 11 octobre 2005
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Réponse publiée le 5 juillet 2005