M. Jean-Yves Le Déaut

Socialiste, écologiste et républicain
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Séance publique (archives)

  • (060e)
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    • 1. Développement de la concurrence au service des consommateurs
    • 2. Ordre du jour des prochaines séances
  • (008e)
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    • 1. Rappel au règlement.
    • 2. Accord France-Algérie sur les transports internationaux. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 121, 163)
    • 3. Acte de l'ONU pour l'alimentation et l'agriculture. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 120, 165)
    • 4. Accord-cadre France-Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 117, 157)
    • 5. Protocole sur l'Union postale universelle. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 116, 164)
    • 6. Accord-cadre diplomatique France-Allemagne. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 119, 166)
    • 7. Convention sur la délivrance de brevets européens. Vote sur un projet de loi (n os 64, 167)
    • 8. Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens. Discussion d'un projet de loi (n os 151, 174)
    • 9. Accord entre la France et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz au Centre spatial guyanais. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (n os 122, 172)
    • 10. Accord France-Canada sur les champs d'hydrocarbures transfrontaliers. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (n os 118, 173)
    • 11. Modification de l'ordre du jour prioritaire.
    • 12. Clôture de la deuxième session extraordinaire.
    • 13. Ordre du jour des prochaines séances.
  • (023e)
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    • 1. Rappel au règlement.
    • 2. Libertés et responsabilités des universités. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 71, 80)
    • 3. Ordre du jour des prochaines séances
  • (022e)
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    • 1. Libertés et responsabilités des universités. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence (n os 71, 80)
    • 2. Ordre du jour des prochaines séances
  • (021e)
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    • 1. élection des juges de la Cour de justice de la République
    • 2. Rappel au règlement
    • 3. Libertés et responsabilités des universités. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 71, 80)
    • 4. Proclamation des juges de la Cour de justice de la République.
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance.
  • (019e)
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    • 1. Hommage aux victimes de l'accident de Vizille
    • 2. Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du Gouvernement
    • 3. Modification de l'ordre du jour
    • 4. Libertés et responsabilités des universités. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 71, 80)
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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