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27 février 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Décrets d'application relatifs à la prise en compte des TUCQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Manque de places en FAM et en MASQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : numériqueTitre : Multiplication des cyberattaques et protection des donnéesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Conséquences de la loi « Rist » dans les centres hospitaliersRéponse publiée le 14 février 2024
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30 janvier 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accès aux lieux publics des chiens guides et d'assistanceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Entrée en vigueur des nouveaux abattements sur les meublés de tourismeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : bauxTitre : Obligation de résidence du locataire et APLRéponse publiée le 23 avril 2024
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9 janvier 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Effets de la loi Rist sur les médecins hospitaliers intérimaires en milieu ruralQuestion posée en séance
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2 janvier 2024Rubrique : policeTitre : Revalorisation des carrières des policiers municipauxRéponse publiée le 23 avril 2024
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2 janvier 2024Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Évolution du dispositif MaPrimeRénovQuestion close sans réponse le 11 juin 2024