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2 janvier 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation 2023 des logements étudiantsRéponse publiée le 4 juin 2024
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2 janvier 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation 2023 des établissements de l'enseignement catholiqueRéponse publiée le 4 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : automobilesTitre : Evolution du PTAC du permis BRéponse publiée le 19 mars 2024
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28 novembre 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Aides personnalisées au logement pour les colocatairesRéponse publiée le 23 avril 2024
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28 novembre 2023Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : 70e anniversaire de la bataille de Dien Bien PhuRéponse publiée le 7 mai 2024
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21 novembre 2023Rubrique : maladiesTitre : Augmentation des cas de méningite à méningocoqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : logementTitre : Inadaptation du DPE aux caractéristiques du bâti ancienRéponse publiée le 2 avril 2024
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10 octobre 2023Rubrique : dépendanceTitre : Mode de calcul du forfait global dépendanceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juillet 2023Rubrique : ruralitéTitre : Octroi de dérogations aux communes rurales exclues du classement en ZRRRéponse publiée le 12 septembre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Exclusion des AMP et des AES du reclassement en catégorie BRéponse publiée le 26 septembre 2023